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Conditions d’utilisation

Version 2 · En vigueur depuis le 20 novembre 2026

En cas de divergence, la version française fait foi.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de la plateforme CRM Helvee, exploitée par Pixelab Sàrl (Quai du Seujet 12, 1201 Genève, Suisse · IDE : CHE-429.540.880). L’accès au service implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible aux utilisateurs disposant d’un compte créé par un administrateur de leur organisation. Chaque organisation (tenant) dispose d’un espace isolé et sécurisé.

3. Propriété des données

Les données saisies dans le CRM restent la propriété exclusive de l’organisation cliente. Helvee n’exploite, ne revend ni ne partage ces données à des tiers. Les données sont hébergées exclusivement en Suisse (Infomaniak, Genève). Lorsque l’organisation utilise Connexions IA, les données que lit l’assistant qu’elle a choisi lui sont transmises dans les conditions de l’article 8.

4. Disponibilité

Helvee met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir de taux de disponibilité (obligation de moyens). Les maintenances planifiées sont annoncées 48 h à l’avance par email aux administrateurs. En cas d’incident, les administrateurs sont informés dans les 30 minutes qui suivent sa détection, aux heures de bureau. Le détail de ces engagements figure à l’article 13 des CGV.

5. Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’accéder aux données d’autres organisations, à utiliser le service conformément à la loi suisse et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

6. Résiliation

L’organisation peut résilier son abonnement à tout moment. Les données sont exportables pendant 30 jours suivant la résiliation, puis définitivement supprimées.

7. Accès technique de l’administrateur de la plateforme

Dans le cadre exclusif du support technique, de la maintenance préventive et de la résolution d’incidents, l’administrateur de la plateforme Helvee peut accéder aux données du compte client, y compris la base de connaissances (fiches KB) générées par l’intelligence artificielle.

Cet accès est strictement limité aux finalités suivantes :

  • Correction de données erronées ou corrompues (articles KB défaillants, compilations incomplètes)
  • Suppression de contenus générés par erreur ou non conformes
  • Recompilation forcée suite à une mise à jour du modèle IA
  • Diagnostic et résolution de bugs signalés par le client

Chaque accès est enregistré dans un journal d’audit immutable (identité de l’administrateur, date, heure, action effectuée, tenant concerné). Les données consultées ne sont jamais communiquées à des tiers.

8. Connexions IA (offre Max)

Avec l’offre Max, l’organisation peut permettre à ses utilisateurs de connecter à Helvee un assistant d’intelligence artificielle d’un fournisseur tiers admis par Helvee (à ce jour Claude, d’Anthropic, et ChatGPT, d’OpenAI). L’option est activée par défaut ; un administrateur de l’organisation peut la désactiver, choisir les profils autorisés et les domaines de données que l’assistant peut lire, et couper toute connexion à tout moment.

Chaque connexion est ouverte par un utilisateur, qui y consent après avoir été informé que les données quittent la Suisse. L’assistant accède aux données en lecture seule, au nom de cet utilisateur, et seulement à celles que cet utilisateur peut consulter dans Helvee et que l’organisation laisse lire. Une connexion dure 90 jours au plus.

Les données lues par l’assistant sont transmises, à la demande de l’utilisateur, au fournisseur choisi par l’organisation, y compris hors de Suisse, et traitées selon les conditions de ce fournisseur, que l’organisation a acceptées. Ce fournisseur n’est pas un sous-traitant de Helvee : l’organisation, responsable du traitement, décide de ce transfert et en répond, notamment au regard des art. 16 et 17 nLPD. Helvee n’appelle lui-même aucun modèle d’intelligence artificielle pour cette option, reste hébergé en Suisse et n’a aucun contrôle sur le traitement effectué par ce fournisseur.

Chaque requête d’un assistant est inscrite dans un journal (utilisateur, assistant, outil, éléments lus, jamais leur contenu), conservé tant que l’organisation existe et compris dans l’export de ses données.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Canton de Genève.