Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme CRM Helvee, éditée par Helvee Sàrl, Suisse. L'accès au service implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte créé par un administrateur de leur organisation. Chaque organisation (tenant) dispose d'un espace isolé et sécurisé.
Les données saisies dans le CRM restent la propriété exclusive de l'organisation cliente. Helvee n'exploite, ne revend ni ne partage ces données à des tiers. Les données sont hébergées exclusivement en Suisse (Infomaniak, Genève).
Helvee s'engage à maintenir un taux de disponibilité de 99,5 % hors maintenance planifiée. Les interruptions de maintenance sont communiquées 48 h à l'avance par email aux administrateurs.
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres organisations, à utiliser le service conformément à la loi suisse et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
L'organisation peut résilier son abonnement à tout moment. Les données sont exportables pendant 30 jours suivant la résiliation, puis définitivement supprimées.
Dans le cadre exclusif du support technique, de la maintenance préventive et de la résolution d'incidents, l'administrateur de la plateforme Helvee peut accéder aux données du compte client, y compris la base de connaissances (fiches KB) générées par l'intelligence artificielle.
Cet accès est strictement limité aux finalités suivantes :
Chaque accès est enregistré dans un journal d'audit immutable (identité de l'administrateur, date, heure, action effectuée, tenant concerné). Les données consultées ne sont jamais communiquées à des tiers.
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du canton de Vaud.