Adresse non structurée : Swift reporte l'échéance de novembre 2026, pas la QR-facture

Adresse non structurée : Swift reporte l'échéance de novembre 2026, mais une QR-facture de type K ne se paie plus. Ce qui change pour votre PME au 14.11.2026.

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Dardan Tushi
Fondateur
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Responsable administrative d'une PME romande triant des factures papier sur un bureau en bois, ordinateur portable fermé à côté, lumière d'automne par la fenêtre
Trier les factures encore en circulation · Image générée par IA

En bref : l'échéance de novembre 2026 sur l'adresse non structurée est suspendue dans le réseau Swift, et plusieurs banques suisses tolèrent encore ces ordres de paiement. La QR-facture, elle, n'a obtenu aucun sursis : une facture à adresse combinée (type K) ne se paie plus. Votre action : réémettre les factures K encore ouvertes, structurer les adresses de vos fiches clients et ne pas compter sur la tolérance pour l'étranger.

La fiche d'information SIX du 19 août 2025 annonçait qu'à partir du 14 novembre 2026, les ordres de paiement sans adresse structurée « ne pourront plus être traités ». Ce n'est plus tout à fait vrai, mais le report ne couvre pas la QR-facture.

Qu'est-ce qui a été reporté, et par qui ?

Swift a suspendu fin août 2026 l'obligation d'adresse structurée prévue pour la mi-novembre. L'adresse non structurée reste donc utilisable dans le réseau Swift, sans nouvelle date de fin. En Suisse, le calendrier officiel est maintenu, mais la plateforme interbancaire renonce provisoirement à valider les adresses.

Le 27 août 2026, le cabinet DPS a relayé que Swift reporte ses changements de mi-novembre, dont la fin des adresses entièrement libres. Côté suisse, la page Swiss Payments de SIX précise que le Payments Committee Switzerland ne change pas la date d'introduction. La mise à jour de SIC du 13 novembre 2026 a lieu sans contrôle des adresses, et les banques peuvent accepter l'adresse non structurée comme service hors standard.

La Banque cantonale de Zurich accorde une prolongation provisoire pour les fichiers pain.001 et les MT101 à adresse non structurée. PostFinance indique qu'elle ne rejettera pas strictement ces ordres « dans un premier temps ».

Pourquoi la QR-facture n'est-elle pas concernée par le report ?

Parce que la QR-facture relève des seules règles suisses, et que celles-ci n'ont pas bougé. Depuis novembre 2025, seule l'adresse structurée (type S) est admise dans une nouvelle QR-facture. Les factures de type K émises avant bénéficiaient d'un délai de paiement, désormais échu chez UBS comme chez PostFinance.

La page d'UBS sur les adresses structurées fixait au 30 septembre 2026 la dernière date de paiement d'une QR-facture de type K, auprès des banques comme aux guichets de La Poste. PostFinance a toléré ces factures sur tous ses canaux jusqu'au 13 novembre 2026. SIX précise que les directives QR-facture restent inchangées : la règle de l'adresse structurée, introduite par la version 2.3, vaut toujours avec la version 2.4 applicable dès le 14 novembre 2026. Détail des règles : la QR-facture au 30 septembre 2026.

FluxAdresse non structurée au 14.11.2026Source
Nouvelle QR-factureRefusée depuis novembre 2025UBS, SIX
QR-facture K déjà émisePlus payable (UBS : depuis le 30.09 ; PostFinance : depuis le 13.11)UBS, PostFinance
Ordre de paiement en Suisse (pain.001)Toléré selon la banque, sans date de finSIX, ZKB, PostFinance
Paiement vers l'étranger ou SEPAPeut être rejeté par la banque ou le pays destinataireZKB, UBS
Prélèvement LSV+ / BDDAdmis jusqu’à l’arrêt du système, arrêt prévu le 30 septembre 2028ZKB, kmu.admin.ch

Vos factures K encore en circulation : réémettre ou relancer ?

Réémettre. Relancer un client avec une facture de type K ne sert à rien : sa banque ne peut plus l'exécuter. La créance reste due, mais son support de paiement est inutilisable. Il faut une nouvelle QR-facture à adresse structurée, avec le même montant et la même référence comptable.

Les cas à risque : factures annuelles, loyers et abonnements payés par ordre permanent. Repérez dans vos impayés les factures émises avant novembre 2025 et envoyez la nouvelle facture avec un mot d'explication. Clients surtout sur e-banking ? Comparez eBill et la QR-facture.

Paiements vers l'étranger : le risque de rejet demeure

La tolérance suisse s'arrête à la frontière. La ZKB avertit que certains pays ou banques étrangères refusent les paiements à adresse non structurée, et que quelques pays maintiennent la date initiale. Pour les paiements SEPA, les paiements à l'étranger et en devises, elle rejette déjà les adresses structurées sans localité.

UBS recommande pour l'international une adresse entièrement structurée, sans quoi la banque destinataire peut refuser la transaction. Corrigez d'abord les fiches de vos fournisseurs étrangers.

Quand le nouveau calendrier sera-t-il connu ?

Pas avant décembre 2026. Swift a annoncé une nouvelle feuille de route pour les adresses structurées au plus tard en décembre. UBS reprend cette échéance. Aucune nouvelle date finale n'est fixée à ce jour, ni par Swift, ni par les banques suisses.

La ZKB indique que la nouvelle date de fin pour le marché n'est pas encore fixée. La tolérance actuelle peut donc cesser avec un préavis court.

Pourquoi vos fiches clients restent le vrai chantier

Un logiciel à jour ne produit une adresse structurée que s'il la trouve dans des champs séparés. Une adresse tapée d'un bloc dans un tableur, comme dans beaucoup de CRM bricolés sur Excel, bloque à la fois la QR-facture et, demain, l'ordre de paiement.

Ces adresses sont des données personnelles au sens de la nLPD : savoir où elles sont stockées fait partie de vos obligations (voir notre guide nLPD du CRM). Quel outil doit les porter ? Voir CRM ou ERP.

FAQ : l'adresse non structurée après le report

Le report de Swift prolonge-t-il la validité des QR-factures de type K ?

Non. Le report concerne le réseau Swift et les ordres de paiement. La QR-facture suit les règles suisses, qui n'admettent plus que l'adresse structurée. UBS les a acceptées jusqu'au 30 septembre 2026, PostFinance jusqu'au 13 novembre 2026.

Ma banque refusera-t-elle mes ordres de paiement à adresse non structurée ?

Pas forcément pour l'instant. La ZKB accorde une prolongation provisoire et PostFinance ne rejette pas strictement ces ordres dans un premier temps. Vérifiez la page ISO 20022 de votre banque.

Qu'est-ce qu'une adresse structurée, concrètement ?

C'est une adresse dont chaque élément occupe son propre champ : rue, numéro, NPA, localité et pays. SIX exige au minimum la localité et le pays en champs distincts.

Faut-il réémettre une facture K déjà envoyée ?

Oui, si elle n'est pas encore payée. Le client ne peut plus la régler avec ce support. Émettez une nouvelle QR-facture à adresse structurée pour le même montant.

Les prélèvements LSV+ sont-ils touchés ?

Non. Selon la ZKB, l'adresse non structurée reste admise pour LSV+ et BDD jusqu'à l'arrêt de ces systèmes, prévu fin septembre 2028.

Ce que le report change, et ce qu’il ne change pas

Le report vaut pour les ordres de paiement, avec une tolérance propre à chaque banque. La QR-facture K ne se paie plus : réémettez toute facture K impayée.

Le travail utile reste le même : des adresses propres, en champs séparés, dans une base clients que vous maîtrisez. Helvee centralise vos fiches clients, intègre la QR-facture suisse et héberge vos données en Suisse. La conformité de vos adresses devient alors un argument : vous savez répondre à un client qui demande où sont ses données. Comparer avec un outil comptable : Helvee face à Bexio.

Tagsqr-factureadresse-structureeiso-20022paiementspmesuissecrm
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Écrit par

Dardan Tushi

Entrepreneur suisse, passionné de SaaS et de souveraineté numérique. Fondateur de Pixelab Sàrl.

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